CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LUNESSIO

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site www.lunessio.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Vendeur : Chagroune Salah
Statut : Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris
Adresse de l'établissement : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Téléphone : 07 56 86 76 95
Email : contact@lunessio.com
SIREN : 942 296 179
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Produits

Les produits proposés sur www.lunessio.com sont des produits non médicaux de confort et de bien-être au quotidien, notamment le coussin cervical 3 en 1 (étirement, chaleur, massage), ainsi que des produits d'entretien et de réparation des vêtements et leurs accessoires.

Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Les produits sont fournis par des partenaires logistiques externes sélectionnés par le Vendeur. Le Vendeur demeure l'unique interlocuteur du Client et reste pleinement responsable de la commande, de la livraison et de la conformité des produits.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Produits numériques offerts. Certaines offres incluent un contenu numérique gratuit (par exemple le programme « Nuque libre » au format PDF). Il est transmis par e-mail après la commande. Étant offert, il ne fait l'objet d'aucun paiement ni remboursement séparé.

3. Utilisation et sécurité

Le Client s'engage à utiliser le produit conformément à sa notice d'utilisation et aux consignes de sécurité qui l'accompagnent (durée des séances, branchement, entretien). En cas de doute sur son état de santé, le Client est invité à demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la notice.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après acceptation des CGV. La commande devient définitive après paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

6. Compte client (facultatif)

Le Client peut créer un compte personnel pour consulter l'historique de ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois selon disponibilité). Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify. La commande est expédiée uniquement après encaissement effectif.

8. Expédition et livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Elle est gratuite. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les détails figurent dans la Politique d'expédition.

Un numéro de suivi est communiqué dès qu'il est disponible. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 30 jours.

9. Droit de rétractation, garantie et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

En complément de ce droit légal, le Vendeur offre une Garantie Satisfait ou Remboursé de 120 jours à compter de la réception du produit : si le produit ne convient pas au Client, celui-ci peut en demander le remboursement dans ce délai. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.

Les produits doivent être retournés propres, complets (accessoires, câble d'alimentation, housse) et sans dégradation volontaire. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du retour (ou après preuve de l'expédition du retour dans le cadre de la rétractation légale).

Formulaire type de rétractation (à recopier et nous adresser à contact@lunessio.com) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : — Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [...] — Nom du consommateur : [...] — Adresse : [...] — Date : [...]

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut (par exemple chauffe, étirement ou massage qui ne fonctionne pas), le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement, conformément aux dispositions légales.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la relation client. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lunessio.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Litiges et médiation

Pour toute réclamation : contact@lunessio.com

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR — coordonnées / URL à compléter]