CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LUNESSIO
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site www.lunessio.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Vendeur : Chagroune Salah Statut : Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris Adresse de l'établissement : 60 rue François Ier, 75008 Paris Téléphone : 07 56 86 76 95 Email : contact@lunessio.com SIREN : 942 296 179 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Produits
Les produits proposés sur www.lunessio.com sont des produits non médicaux dédiés au confort, au maintien postural et au bien-être au quotidien (correcteur de posture et accessoires associés).
Les produits sont fournis par des partenaires logistiques externes sélectionnés par le Vendeur. Lorsqu'une commande est passée, celle-ci est transmise à ces partenaires pour préparation et expédition.
Le Vendeur demeure l'unique interlocuteur du Client et reste pleinement responsable de la commande, de la livraison et de la conformité des produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après acceptation des CGV. La commande devient définitive après paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
5. Compte client (facultatif)
Le Client peut créer un compte personnel pour consulter l'historique de ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire ; virement bancaire (sur demande).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify. La commande est expédiée uniquement après encaissement effectif.
7. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Les délais estimés sont de [X à Y] jours ouvrés après expédition. (À verrouiller après le sourcing : indiquer le délai réel du fournisseur. Si l'expédition se fait depuis l'étranger, l'annoncer clairement et donner un délai honnête.)
Un numéro de suivi est communiqué dès qu'il est disponible. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 30 jours.
8. Droit de rétractation, garantie et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
En complément de ce droit légal, le Vendeur offre une Garantie Satisfait ou Remboursé de 60 jours à compter de la réception du produit : si le produit ne convient pas au Client, celui-ci peut en demander le remboursement dans ce délai de 60 jours. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.
Les produits doivent être retournés propres, complets et dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du retour (ou après preuve de l'expédition du retour).
Formulaire type de rétractation (à recopier et nous adresser à contact@lunessio.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : — Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [...] — Nom du consommateur : [...] — Adresse : [...] — Date : [...]
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lunessio.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13. Litiges et médiation
Pour toute réclamation : contact@lunessio.com
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR — coordonnées / URL à compléter]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr