MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le site www.lunessio.com.

Prestations et Services : produits et services proposés par Lunessio sur le site.

Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.).

Informations clients : données personnelles susceptibles d'être détenues par Lunessio dans le cadre de la gestion des comptes, de la relation client et des statistiques.

Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site.

Informations personnelles : informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site :

Le site Lunessio est édité par Chagroune Salah, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro SIREN 942 296 179. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Adresse de l'établissement : 60 rue François Ier, 75008 Paris. Tél : 07 56 86 76 95.

Responsable de la publication : Salah Chagroune – contact@lunessio.com. Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Salah Chagroune – contact@lunessio.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée ; Lunessio s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.lunessio.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits non médicaux de confort et de bien-être au quotidien, notamment le coussin cervical 3 en 1 (étirement, chaleur, massage), ainsi que de produits d'entretien et de réparation des vêtements et de leurs accessoires.

Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Lunessio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Lunessio ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé par Shopify, qui met en œuvre des moyens techniques conformes aux exigences du RGPD. Lunessio et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lunessio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Lunessio agit en tant qu'éditeur du site et est responsable des contenus publiés. Toutefois, la boutique ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur (bug, incompatibilité, matériel inadapté) ;
• des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance, etc.) ;
• d'une utilisation des produits non conforme à leur notice.

Lunessio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs du site qui contreviendrait à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (n°2016-679).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Chagroune Salah, représentant légal de Lunessio.

7.2 Finalités

• navigation sur le site et gestion des commandes ;
• prévention de la fraude ;
• amélioration de la navigation ;
• enquêtes de satisfaction (facultatives) ;
• campagnes de communication (e-mail, SMS), avec votre consentement lorsque la loi l'exige.

Lunessio ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement, et du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : Chagroune Salah, 60 rue François Ier, 75008 Paris – contact@lunessio.com. Un justificatif d'identité peut être demandé. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Sous-traitants et sécurité

Lunessio choisit des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD et prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données. En cas d'incident portant atteinte aux données, les utilisateurs concernés seront informés dans le respect des obligations légales. Lunessio ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD.

8. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, dont Lunessio ne contrôle pas le contenu.

Cookies : un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal. Il permet notamment d'améliorer le site et de mesurer l'audience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de votre navigateur.

Balises (« tags ») : Lunessio peut utiliser des balises via des partenaires d'analyse et de publicité afin de mesurer l'efficacité de ses actions marketing.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.